Lettre A – Écologie & Natura 2000
[Vos prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et commune]

Au Collège communal de la ville de Seraing
Hôtel de Ville
Place Communale 8
4100 Seraing
[Date]
Objet : Dossier n° PP/2025/279 - Avis défavorable à la demande de permis – Tranchée ouverte dans le Bois de l’Abbaye (site Natura 2000)
Madame la Bourgmestre, mesdames et messieurs les membres du Collège communal, 
Je vous écris en tant que citoyen·ne de Seraing et riverain·e du Bois de l’Abbaye afin de manifester mon opposition ferme au projet de tranchée ouverte introduit par Elia.
Ce projet s’inscrit en plein cœur du site Natura 2000 BE33013 « Bois de la Neuville et de la Vecquée », désigné par l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 2014 pour la protection de ses hêtraies acidophiles et de ses forêts alluviales. Ces habitats, classés d’intérêt communautaire, abritent des espèces emblématiques et protégées : Pic mar, Pic noir, Bondrée apivore, chauves-souris et Lucane cerf-volant.
L’article 29 §2 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature interdit explicitement toute détérioration d’habitats naturels susceptibles d’affecter significativement un site Natura 2000. La Directive Habitats 92/43/CEE, transposée en droit wallon, impose de préserver l’intégrité des sites désignés. La Cour de justice de l’Union européenne, dans son arrêt Sweetman (C-258/11), a confirmé qu’un projet entraînant la perte même marginale d’un habitat protégé doit être refusé.
Or, la tranchée projetée détruirait une bande de 6 mètres sur 540 mètres de long, élargie par endroits jusqu’à 16 mètres, soit une fragmentation irréversible du massif forestier et un effet de lisière permanent. Les propres études du promoteur reconnaissent que seules des strates arbustives pourront repousser au-dessus des câbles, ce qui exclut tout retour d’une canopée haute. La perte est définitive.
À cela s’ajoute la question des impacts cumulés. Le chantier actuel s’inscrit dans la continuité d’un forage échoué qui a déjà provoqué des effondrements, des résurgences de bentonite et l’ouverture de pistes artificielles dans le bois de l’Abbaye. La prairie des Macrales a été lourdement dégradée et l’emprise n’a pas été restaurée. La directive 2011/92/UE sur l’évaluation des incidences, confirmée par l’arrêt Ecologistas en Acción-CODA (CJUE C-142/07), impose pourtant de considérer ces effets cumulés. Leur omission constitue une violation manifeste du droit européen et du Code de l’Environnement wallon (Livre I, Partie V).
Enfin, le principe de non-régression environnementale, reconnu par l’arrêt Inter-Environnement Wallonie (CJUE C-411/17), s’oppose à ce que l’on substitue aujourd’hui une méthode de chantier plus destructrice à celle qui avait été choisie en 2021 pour éviter le déboisement, tout en sachant que le premier forage dirigé s'est révélé lui-même très impactant pour la biodiversité. 
Madame la Bourgmestre, mesdames et messieurs les membres du Collège communal, le bois de l’Abbaye est un patrimoine écologique unique. Nous avons la responsabilité collective de le préserver. Je vous demande donc solennellement de refuser cette demande de permis qui violerait nos obligations légales et compromettrait définitivement l’intégrité d’un site Natura 2000.
Je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.
[Signature]