Lettre C – Droits citoyens & gouvernance
[Vos prénom et nom]
[Adresse]
[Code postal et commune]
Au Collège communal de la ville de Seraing
Hôtel de Ville
Place Communale 8
4100 Seraing
[Date]
Objet : Dossier n° PP/2025/279 - Avis défavorable – Atteintes aux droits des citoyens et à la gouvernance environnementale
Madame la Bourgmestre, mesdames et messieurs les membres du Collège communal
Je vous écris pour exprimer mon opposition ferme au projet de tranchée ouverte dans le Bois de l’Abbaye, en raison des violations manifestes des droits des citoyens et des principes de gouvernance environnementale.
Le permis initial de 2021 avait été accordé sur la base d’un forage dirigé, précisément afin d’éviter un déboisement massif. Remplacer aujourd’hui cette méthode par une tranchée constitue une modification substantielle et une régression environnementale, contraire à la jurisprudence Inter-Environnement Wallonie (CJUE C-411/17).
De plus, le projet a été déposé sans consultation adéquate du Comité d’accompagnement, pourtant mis en place dès le début du chantier sur le territoire de la commune pour encadrer son déroulement. L’absence de présentation du dossier lors de la réunion du 23 mai 2025 constitue une violation du droit à la participation consacré par la Convention d’Aarhus (1998) et la directive 2011/92/UE.
L’impact sur les habitants est considérable : la tranchée passerait à moins de 20 mètres des habitations, exposant les riverains aux nuisances du chantier et aux champs électromagnétiques. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC – OMS) classe ces champs dans la catégorie 2B, « peut-être cancérogènes ». L’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mai 2024 impose d’ailleurs de prendre en compte l’immission cumulée à l’intérieur des habitations, ce qui n’a pas été fait.
Enfin, il est indispensable de rappeler que le projet ne peut être évalué isolément. Le forage échoué a déjà causé des effondrements et des résurgences de bentonite ; la prairie des Macrales a été fortement dégradée ; des pistes d’accès forestières ont été créées. La directive 2011/92/UE et la jurisprudence Ecologistas en Acción-CODA (CJUE C-142/07) imposent de tenir compte de ces effets cumulés.
Au nom du droit à un environnement sain inscrit à l’article 23 de notre Constitution, je vous demande, Madame la Bourgmestre, mesdames et messieurs les membres du Collège communal de refuser ce permis et de protéger le cadre de vie et la santé des citoyens de Seraing.
Je vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.
[Signature]